Conditions Générales d'Utilisation
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES E-WEGO
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Bienvenue sur les sites édités par E-WEGO (www.e-wego.com, www.markandgo.com) (ci-après les « Sites ») qui vous permettent d'accéder aux services (ci-après « les Services » ou « le Service »). Ces Services sont fournis par E-WEGO, société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros, ayant son siège social au 9 chemin Pierre de Ronsard 92400 Courbevoie, immatriculée sous le numéro B 507 969 186 au RCS de Nanterre.
Toute utilisation ou visualisation des Services fournis par E-WEGO, qu'ils soient gratuits, payants ou qu'ils nécessitent la création d'un compte E-WEGO, suppose que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après « Conditions d'Utilisation »).
Veuillez lire attentivement les Conditions d'utilisation, les imprimer et en conserver une copie. En outre, l'utilisation de certains Services peut impliquer que vous acceptiez des conditions particulières, une licence d'utilisation ou que vous respectiez une charte d'utilisation disponible sur les pages dédiées à ces Services. Sauf indication contraire, ces règles spécifiques s'appliqueront cumulativement avec les Conditions d'Utilisation.
Vous pouvez également être conduits, à l'occasion de l'utilisation du Service, à utiliser un service partenaire (ci-après les « Services Tiers »), que E-WEGO vous présente sur ou via son site. Ces Services Tiers sont généralement identifiés par le logo du partenaire et accompagnés de ses propres conditions d'utilisation. Notez que, en utilisant ces Services Tiers, vous acceptez leurs conditions d'utilisation. Dans cette hypothèse, seul ce contrat régira vos relations avec ce partenaire, auxquelles E-WEGO est étranger.
2. DESCRIPTION DES SERVICES
E-WEGO propose sur ses Sites un vaste choix de Services en ligne parmi lesquels, notamment, des Services de téléchargement de points d'intérêts (POI) (les « Service(s) ») et le cas échéant des Services Tiers.
Les Services permettent d'accéder à des contenus de nature variée, qui peuvent émaner de partenaires de contenus, et le cas échéant directement de E-WEGO. Il s'agit de toutes informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages, de toute sorte ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement « le Contenu »).
Le Service peut donner lieu à des communications de la part de E-WEGO, telles que des messages sur le fonctionnement et l'évolution des Services, des communications promotionnelles ainsi qu'à la visualisation de publicités.
Afin d'utiliser les Services, il vous faut un accès à l'Internet, soit directement accessible sur votre ordinateur, soit par l'intermédiaire d'autres supports tels que le téléphone mobile, les assistants personnels. Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.
Il vous appartient de vous assurer que votre matériel et vos logiciels ne perturberont pas ni n'interféreront avec les Services E-WEGO. Vous devez déconnecter immédiatement tout appareil ou logiciel qui causerait des interférences avec les Services. Il est souhaitable que vous conserviez les Contenus échangés ou stockés sur les Services sur une copie de sauvegarde afin de vous prémunir de tous risques de perte.
3. POLITIQUE DE E-WEGO EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
E-WEGO accorde une grande importance à la confidentialité des données personnelles. Soucieux de la confiance dont vous faites preuve lorsque vous vous connectez sur les Sites, E-WEGO est attentive au respect de la protection des informations qu’elle recueille
3.1 Traitement de données à caractère personnel
Les informations que vous communiquez lors de l’utilisation des Services permettent à E-WEGO de traiter et exécuter vos demandes. Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, les informations indispensables à E-WEGO pour traiter et exécuter les demandes sont signalées par un astérisque dans les pages du Site.
Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative ou les informations relatives à votre intérêt pour les offres susceptibles de vous être adressées par E-WEGO, sont destinées à mieux connaître les Utilisateurs et ainsi à améliorer les Services qui leur sont proposés, tout en en assurant la sécurité. Sauf opposition de votre part, E-WEGO peut être amenée à communiquer ces informations facultatives vous concernant à des sociétés Partenaires.
L’ensemble des informations ainsi collectées par E-WEGO fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro d'agrément <>.
Conformément à cette déclaration, la durée du traitement des données est de 10 années.
E-WEGO est susceptible de vous adresser, par tous les moyens, notamment par courriel, des informations vous permettant de mieux connaître et de mieux utiliser les Services, de vous faire bénéficier d’offres promotionnelles, dans le strict respect des dispositions de la loi n°2004-801 « pour la confiance dans l’économie numérique » et de la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » modifiée, sous réserve de votre consentement préalable, selon les cas visés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
E-WEGO s'engage dans ce cadre à se conformer aux législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel, et à assurer un niveau de protection adéquat aux traitements opérés.
3.2 Droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d’opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant, en s’adressant au Service Clientèle dont les coordonnées figurent à l’article 13 des présentes Conditions Générales de Vente.
Vous pouvez exercer ce droit :
- à travers la rubrique « Mon compte » dans laquelle vous pouvez modifier, supprimer, actualiser et corriger l’ensemble des informations vous concernant ;
- en adressant un courrier au Service Clients E-WEGO à l’adresse suivante 9 chemin Pierre de Ronsard 92400 Courbevoie ;
- en adressant un e-mail expliquant votre demande à l’adresse suivante : donnespersonnelles@e-wego.com.
3.3 Partage d’informations
E-WEGO est susceptible de partager vos informations personnelles avec des tiers dans les limites suivantes :
- nous avons obtenu votre consentement lors de votre inscription sur les Sites. Le consentement exprès est obligatoire pour le partage de toute donnée sensible vous concernant ;
- nous transmettons lesdites informations à nos sociétés affiliées ou personnes de confiance qui les traitent pour notre compte, et nous veillons à ce que ces dernières acceptent de traiter lesdites informations selon nos seules instructions et conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de prendre toutes mesures de confidentialité et de sécurité appropriées.
3.4 Lettre d’information
E-WEGO pourra vous proposer gratuitement de vous inscrire à un service appelé « News Letter ». Cette lettre aura, avant tout, un but pédagogique et informatif. Elle contiendra des informations vous permettant de mieux utiliser les Sites et met en avant les nouveautés de ceux-ci. Conformément à la loi pour la « Confiance dans l’économie numérique » (articles L. 33-4-1 du code des postes et communications électroniques et L. 121-20-5 du code de la consommation), à la loi « Informatique et libertés » et aux recommandations de la CNIL, nous proposerons aux Utilisateurs qui ne souhaiteront plus recevoir la Lettre d’Information de se désabonner d’un simple clic.
Certaines Lettres d’Information pourront contenir des messages publicitaires pour des tiers appelés « partenaires ». L’insertion des messages de sponsors dans la Lettre qui vous sera adressée par E-WEGO n’entraînera aucune transmission de vos coordonnées aux Partenaires concernés.
Pour le désabonnement à la Lettre d’Information, le droit d’opposition pourra également s’exercer en cliquant sur le lien situé en bas de la Lettre d’Information : « Si vous ne souhaitez plus recevoir la News Letter, cliquez ici ».
Attention, cette demande ne sera prise en compte que si un message vous le confirme.
Ou par mail aux adresses suivantes :
3.5 Cookies
La navigation sur les Sites peut entraîner l’implantation de cookies dans votre ordinateur. Ils simplifient la visite et améliorent l'ergonomie des Sites durant votre navigation.
Lorsque vous utilisez les Services, vos identifiants personnels peuvent être mis en relation avec le cookie dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Ces informations sont cryptées et ne sont pas accessibles en cas d’accès non autorisé à votre ordinateur.
3.6 Communications de E-WEGO
Les données collectées permettront à E-WEGO de vous adresser des communications notamment dans les cas suivants :
- Inscription sur les Sites. Le nouveau membre reçoit un mail de bienvenue lui rappelant les identifiants permettant l’accès à son compte.
- Demande de clôture du compte. En cas de clôture du compte, un mail de notification de clôture du compte est adressé.
- Demande d’assistance ou soumission de questions / suggestions. E-WEGO répond par mail à l’internaute qui sollicite une assistance pour se connecter sur les Sites ou accéder à son compte.
- Lettres d’information.
- Communications concernant l’actualité de E-WEGO, nouveautés, événements, promotions, etc.
4. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS ET PROTECTION DES MINEURS
Les règles de conduite à respecter
Il est conseillé de n'utiliser le système et ne suivre ses instructions que dans des situations sans danger pour vous ou autrui et en accord avec le code de la route.
Vous ne devez pas effectuer de saisie en particulier lorsque le véhicule est en mouvement. Vous devez vous assurer d'être toujours en situation de réagir rapidement à une évolution de la circulation ou situation d'urgence.
Ni E-WEGO, ni ses fournisseurs ou partenaires ne peuvent voir leur responsabilité engagée en cas d'accident résultant de la non observation des précautions de conduite ou de l'utilisation de ce système décrites aux présentes. Le jugement personnel, le code de la route et le bon sens doivent toujours prévaloir sur les instructions données par le système.
Vous êtes responsable de tout Contenu (i) que vous rendez accessible à des tiers, (ii) que vous envoyez par courrier électronique ou (iii) que vous stockez sur des espaces personnels du Service ou (iv) sur des espaces accessibles à des tiers, (v) que vous téléchargez, ou (vi) transmettez de toute autre manière par le Service.
Vous êtes par ailleurs conscient que tout Contenu accessible au public mis en ligne par un des prestataires du Service relève de la responsabilité de celui-ci, E-WEGO n'exerçant pas de contrôle a priori sur lesdits Contenus. E-WEGO n'a pas d'obligation générale de surveillance du contenu stocké sur ses Services par les prestataires, ni du contenu des sites ou fichiers vers lesquels pointent ses services de recherche.
Vous vous interdisez dans le cadre de l'utilisation des Services de vous livrer à des actes, de quelque nature que ce soit (notamment à des actes de consultation, téléchargement, envoi, diffusion, édition, émission, mise en ligne, publication ou de toute autre manière), qui seraient contraires à la loi française, porteraient atteinte à l'ordre public français, ou aux droits d'un tiers. En particulier, et sans que cette liste soit limitative, vous vous interdisez de :
1. en particulier, transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d'informations financières couvertes par le secret, de même que tout Contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des Contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondance ; de divulgation d'informations couvertes par un secret relatives, notamment à l'adoption plénière, à un procès en cours, au suicide, ou à la santé d'un tiers, ou à une situation patrimoniale ou financière individuelle couverte par le secret ou par le droit à l'intimité de la vie privée; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d'explosifs ;
2. tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant l'identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes et/ou en vous faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de E-WEGO ;
3. télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout Contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;
4. perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Service, accélérer le rythme de défilement des Contenus du Service de telle manière que le fonctionnement du Service soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Service ;
5. accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'information de E-WEGO et notamment des Services, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service.
Si vous constatez ou estimez que du Contenu stocké sur le Service présente un caractère manifestement illicite, vous pouvez le signaler à E-WEGO en écrivant à l'adresse suivante : abus@e-wego.com
Vous pouvez également écrire à : E-WEGO - 9 chemin Pierre de Ronsard 92400 Courbevoie
Votre notification doit impérativement permettre à E-WEGO d'identifier le Contenu illicite et le chemin d'accès à ce contenu. Cette notification doit contenir les éléments suivants : vos nom, prénoms et domicile ; une copie du contenu qui vous semble litigieux ainsi que l'adresse URL de la page concernée ou l'Identifiant E-WEGO auteur du contenu litigieux ; les motifs pour lesquels vous pensez que le contenu doit être retiré.
Toute notification d'un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait vous exposerait à des sanctions civiles et/ou pénales.
La lutte contre les abus
Dans le cadre de la lutte contre les contenus illicites, E-WEGO pourra accéder librement aux contenus se trouvant sur les services de communication en ligne au public.
Dès que E-WEGO a connaissance qu'un Contenu illicite est hébergé sur ses Services, E-WEGO le fait supprimer promptement, soit sans notification à l'auteur ou à la personne à l'origine de la diffusion ou de l'accessibilité de ce Contenu illicite, sans préjudice de la résiliation du compte de la personne concernée du fait de la violation des présentes Condition d'utilisation, et ce, dans les conditions prévues à l'article 10. E-WEGO devra le cas échéant également informer ou apporter son concours à l'action des autorités publiques compétentes au titre des activités illicites constatées.
À réception d'un signalement d'abus portant sur un contenu ne présentant pas un caractère manifestement illicite, E-WEGO invitera le plaignant à saisir les autorités compétentes et pourra transmettre, le cas échéant les termes de la réclamation à l'utilisateur E-WEGO qui en est l'auteur en l'invitant à vérifier que ledit Contenu est bien conforme aux Conditions d'Utilisation. E-WEGO ne peut en effet supprimer un contenu que sur décision d'une autorité judiciaire ou si ce contenu est manifestement illicite.
Pour rappel, la loi ne met à la charge de E-WEGO aucune obligation générale de surveillance du Contenu. E-WEGO n'a pas d'obligation de suppression d'un Contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite.
5. INTERDICTION D'EXPLOITATION DES SERVICES FOURNIS
Le Service est la propriété de E-WEGO et/ou de ses ayants droits. L'utilisation personnelle des Services offerts sur le Site E-WEGO exclut l'exploitation à toute autre fin. Vous vous interdisez notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l'accès aux Services. En conséquence, vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, tout ou partie du Service, en particulier les fichiers POI offerts au téléchargement, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.
6. MODIFICATION DES SERVICES ET DES CONDITIONS D'UTILISATION
L'offre de services du Site E-WEGO est évolutive et E-WEGO sera amené à lancer de nouveaux services, mais aussi le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier les caractéristiques des services existants, selon les conditions ci-après énoncées. E-WEGO pourra également modifier les présentes Conditions d'Utilisation.
Pour les Services dont l'usage est libre, gratuit, et ne nécessite pas l'ouverture d'un Compte E-WEGO, ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable. Les utilisateurs de ces services doivent se référer à chaque ouverture de session à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence à l'adresse suivante : cgu@e-wego.com
7. RÉSILIATION
E-WEGO se réserve le droit de suspension à son entière discrétion sans préavis ni indemnité, du fait d'un manquement aux Conditions Générales d'Utilisations.
En particulier, en cas de manquement à l'une des obligations essentielles découlant des Conditions d'Utilisation des Services, et en particulier aux obligations légales énumérées à l'article 6, E-WEGO sera en droit, sans notification préalable et avec effet immédiat, de suspendre l’accès aux Services.
8. RELATION AVEC LES ANNONCEURS ET LES E-COMMERCANTS
Vous pouvez, dans le cadre des Services ou à partir des Services, utiliser des Services Tiers, contracter directement avec des Tiers, participer aux opérations promotionnelles qu'ils organisent ou acheter les biens ou services qu'ils proposent.
Vous pouvez aisément identifier le prestataire ou votre co-contractant : soit leurs logos apparaissent sur les pages du site E-WEGO, soit un avertissement figure au bas de la page sur laquelle leur offre de service apparaît, soit les conditions d'utilisation auxquelles vous souscrivez mentionnent expressément le nom du prestataire Tiers, soit vous visualisez une page Web autre qu'une page E-WEGO.
E-WEGO est un tiers à ces relations et ne peut être tenu responsable ni être impliqué dans ces relations contractuelles, notamment en cas de litige avec le prestataire Tiers concerné sur son service, les conditions contractuelles applicables ou l'exécution du contrat. Sur ses pages, E-WEGO fait ses meilleurs efforts pour que l'adresse mail à laquelle vous pouvez contacter le prestataire tiers soit disponible et facilement accessible.
9. LIENS HYPERTEXTES
Des liens sont disponibles sur les Services ou à partir des Services, mis en place soit par E-WEGO par des partenaires, ou par des Tiers, de façon manuelle ou automatique, et qui vous dirigent vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet.
E-WEGO n'a pas le contrôle ni la responsabilité des sites Web de tiers ou documents externes vers lesquels redirigent ces liens. Ces sites Web, documents et contenus de toute nature sont susceptibles d'être modifiés, mis à jour ou supprimés à tout moment par l'éditeur qui prend la responsabilité de leur accessibilité au public. E-WEGO n'exerce pas de contrôle a priori sur la formulation de ces liens au sein des Services ni sur le contenu des sites vers lesquels ils renvoient et ne peut donc être tenu responsable de ce fait.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services, et notamment les fichiers de POI mis à disposition, ainsi que tout logiciel, contenu ou matériel utilisé par E-WEGO en relation avec les Services (ci-après dénommé « Contenus e-wego ») contiennent des informations confidentielles qui sont protégées notamment par le code de la propriété intellectuelle. Sans préjudice des conditions particulières ou licence d'utilisation auxquelles vous souscrivez lors de l'utilisation d'un service spécifique, E-WEGO vous concède une licence personnelle, non cessible, et non exclusive d'utiliser les Contenus e-wego sous leur forme exécutable, étant entendu qu'il vous est interdit de copier, modifier, intégrer les Contenus e-wego dans une œuvre dérivée, effectuer de l'ingénierie inverse (dans la mesure où E-WEGO s'engage à fournir, dans des délais raisonnables, les informations nécessaires à l'interopérabilité des logiciels sur toute demande motivée et circonstanciée) ou d'user de toute autre méthode pour tenter d'accéder au code source ou aux protocoles des Contenus e-wego. E-WEGO se réserve la faculté de corriger tout dysfonctionnement des Contenus e-wego. Vous n'avez pas le droit de vendre, céder, sous-licencier, donner en garantie ou transmettre de toute autre manière les Contenus e-wego. Vous vous engagez en outre à ne pas acheter, expédier, transporter, exporter, ou réexporter les Contenus e-wego en dehors de l'Union européenne, sauf dans les cas autorisés par la loi. Vous acceptez de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par E-WEGO à cet effet.
Vous reconnaissez également que le Contenu compris dans des publicités, les informations qui vous sont présentées via le Service ou par des annonceurs tiers sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
E-WEGO est une marque déposée propriété de E-WEGO. Sans autorisation expresse du titulaire de cette marque ou des ayants droit autorisés, vous vous engagez à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que se soit la Marque E-WEGO
E-WEGO respecte les droits de propriété intellectuelle et nous vous demandons de les respecter tout autant.
Si une atteinte est portée à vos droits de propriété intellectuelle sur un des services E-WEGO, signalez-nous cette atteinte selon les modalités exposées à l'adresse suivante : pi@e-wego.com
11. GARANTIES
Vous reconnaissez et acceptez expressément les points suivants.
1. Le Service, la plupart du temps gratuit, est conçu pour répondre à l'usage non professionnel, raisonnable et normal du plus grand nombre des utilisateurs. En conséquence, E-WEGO n'apporte aucune garantie quant à la capacité du Service de répondre aux exigences, notamment de précision, d'exactitude, de fiabilité et de rapidité d'un service destiné à un usage professionnel ou d'un service destiné au stockage de données de valeur.
2. Eu égard à la nature évolutive des Services, aux contraintes notamment de maintenance et d'évolution technologique, E-WEGO mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour remédier à toute interruption de Service dans les meilleurs délais.
3. Dans le cadre de ses Services gratuits, E-WEGO fait ses meilleurs efforts pour vous apporter les informations et les données les plus récentes, telles qu'elles lui sont transmises par ses différents partenaires. Toutefois, E-WEGO ne peut garantir l'exactitude ni le caractère exhaustif de ces informations et ces données et vous invite à vous rapprocher en cas de difficulté des partenaires identifiés sur les pages de ces services selon les modalités définies à l'article 13.
4. E-WEGO n'apporte aucune garantie quant au Contenu hébergé ou échangé sur le Service par les utilisateurs de ces Services, et notamment dans les forums ou les groupes. En cas de contenu illicite, reportez vous à l'article 4 des Conditions d'Utilisation.
12. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de E-WEGO ne peut être engagée du fait de tiers, en particulier quant aux Contenus ou Services Tiers fournis par des prestataires tiers et accessibles sur les Services en l'absence de notification préalable.
La responsabilité de E-WEGO ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste ne soit exhaustive, du fait de la perte de profits, de clientèle, de données ou informations stockées sur le Service dans le cadre d'un usage professionnel ou commercial, ni du fait de dommages indirects dans le cadre d'un usage à titre personnel, l'ensemble des utilisateurs étant par ailleurs invités à conserver une copie de sauvegarde de toutes les données et Contenus stockés sur le Service. E-WEGO ne pourra davantage être tenue responsable en cas d'ordres ou décisions d'investissement basés sur des informations contenues sur le Service ou accessible grâce au Site E-WEGO
E-WEGO et ses partenaires ne seraient être tenus responsable en cas de dysfonctionnement de votre GPS ou autre appareil de navigation mobile suite à l’utilisation des Services ou du téléchargement de Contenu ni en cas de perte des données stockées sur votre GPS ou appareil de navigation mobile.
A cet égard et conformément à la notice d’utilisation du fabricant, nous vous conseillons donc de sauvegarder toutes données stockées dans votre GPS ou appareil de navigation mobile avant toute utilisation des Services E-WEGO.
Il vous appartient de limiter le montant de votre préjudice dès la découverte de celui-ci en prenant les mesures appropriées.
13. COMMUNICATION AUX UTILISATEURS
E-WEGO communique avec ses utilisateurs par les moyens appropriés, en fonction de leur nature ou de leur objet. E-WEGO privilégie les pages d'aide et, le cas échéant, les avertissements de bas de page, afin que les utilisateurs E-WEGO puissent distinguer au mieux les communications officielles des tentatives de piratage, de phishing ou de spam.
14. DIVERS
Le défaut pour E-WEGO d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.
Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, cette décision ne sera pas de nature à remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les parties.
Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.
Le directeur de la publication est Monsieur Thomas MOUNIER
Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre E-WEGO et les utilisateurs sont soumises au droit français.
Dernière modification : 21 octobre 2010
